Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 décembre 2024

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Bonusor, accessible à l'adresse bonusor.info. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

1. Définitions

« Plateforme » désigne le site web, les applications, les services et les contenus proposés par Bonusor.

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède à la plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.

« Compte » désigne l'espace personnel créé par un utilisateur après inscription sur la plateforme.

« Contenu » désigne l'ensemble des textes, vidéos, enregistrements audio, documents, exercices, séminaires et tout autre matériel disponible sur la plateforme.

« Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités, séminaires, outils pédagogiques et prestations proposés par Bonusor.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes conditions afin de prendre connaissance de toute modification.

En continuant à utiliser la plateforme après la publication de modifications, vous acceptez les conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme et, le cas échéant, résilier votre compte.

3. Inscription et accès au compte

3.1 Création de compte

Certaines fonctionnalités de la plateforme nécessitent la création d'un compte. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations transmises et devez les mettre à jour en cas de changement.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous vous engagez à ne pas communiquer vos identifiants à des tiers et à prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la sécurité. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez en informer Bonusor dans les meilleurs délais à l'adresse support@bonusor.info.

3.3 Conditions d'éligibilité

L'utilisation de la plateforme est réservée aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. Si vous utilisez la plateforme au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation.

4. Utilisation acceptable de la plateforme

4.1 Utilisations autorisées

Vous êtes autorisé à utiliser la plateforme à des fins personnelles, éducatives et non commerciales, dans le respect des présentes conditions. Vous pouvez accéder aux contenus auxquels vous avez souscrit et les utiliser dans le cadre strictement prévu par votre abonnement ou votre inscription.

4.2 Utilisations interdites

Il vous est strictement interdit de :

— reproduire, copier, distribuer, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus de la plateforme sans autorisation préalable écrite de Bonusor ;

— télécharger, enregistrer ou stocker des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle sans autorisation ;

— partager votre accès ou vos identifiants avec des tiers ;

— utiliser des moyens automatisés (robots, scrapers, scripts) pour accéder à la plateforme ou en extraire des données ;

— tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des zones non autorisées de la plateforme ;

— publier, transmettre ou diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, offensant, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;

— perturber le fonctionnement de la plateforme ou de ses serveurs ;

— usurper l'identité d'une autre personne ou d'une organisation ;

— utiliser la plateforme à des fins contraires aux lois et réglementations applicables.

5. Contenu et propriété intellectuelle

5.1 Propriété du contenu

L'ensemble des contenus disponibles sur la plateforme, incluant sans limitation les textes, images, enregistrements, vidéos, compositions musicales, exercices, méthodes pédagogiques et interfaces graphiques, sont la propriété exclusive de Bonusor ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

5.2 Licence d'utilisation

Bonusor vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable pour accéder aux contenus de la plateforme dans le cadre de votre utilisation personnelle et non commerciale. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur les contenus.

5.3 Contenu soumis par les utilisateurs

Si vous soumettez, publiez ou partagez du contenu sur la plateforme (commentaires, travaux, enregistrements, etc.), vous accordez à Bonusor une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de l'exploitation de la plateforme. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez.

6. Paiements et abonnements

6.1 Tarification

Les tarifs des services proposés sont indiqués sur la plateforme au moment de la souscription. Bonusor se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable.

6.2 Modalités de paiement

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. En fournissant vos informations de paiement, vous autorisez le débit du montant correspondant aux services souscrits. Toutes les transactions sont effectuées en dollars canadiens sauf indication contraire.

6.3 Politique de remboursement

Les conditions de remboursement applicables à chaque service sont précisées au moment de la souscription. En l'absence de mention contraire, les paiements effectués ne sont pas remboursables une fois l'accès aux contenus activé.

6.4 Renouvellement

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation de votre part avant la date de renouvellement. Il vous appartient de gérer vos abonnements depuis votre espace personnel.

7. Disponibilité et modifications de la plateforme

Bonusor s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme en continu, mais ne garantit pas un accès ininterrompu ou sans erreur. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de la volonté de Bonusor.

Bonusor se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services proposés, à tout moment et sans préavis, sans que cela puisse engager sa responsabilité envers les utilisateurs, sauf disposition contraire prévue par les conditions d'un abonnement en cours.

8. Suspension et résiliation

8.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant Bonusor à l'adresse support@bonusor.info ou en utilisant les options disponibles dans votre espace personnel. La résiliation prend effet à la date de traitement de votre demande.

8.2 Suspension ou résiliation par Bonusor

Bonusor se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes conditions, d'utilisation frauduleuse ou abusive, ou de tout comportement portant atteinte aux intérêts de la plateforme ou de ses utilisateurs.

8.3 Effets de la résiliation

À la date de résiliation, votre accès à la plateforme et aux contenus associés prend fin immédiatement. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation, demeurent en vigueur.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, Bonusor ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris la perte de données, de revenus ou d'opportunités.

La plateforme et ses contenus sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à leur exactitude, exhaustivité, adéquation à un usage particulier ou absence d'erreurs.

La responsabilité totale de Bonusor envers un utilisateur, pour quelque cause que ce soit, ne saurait excéder le montant total payé par cet utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur de responsabilité.

10. Liens vers des sites tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Bonusor n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

11. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur la plateforme. En utilisant la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les termes.

12. Dispositions générales

12.1 Intégralité de l'accord

Les présentes conditions, ainsi que tout document auquel elles font référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Bonusor concernant l'utilisation de la plateforme et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

12.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

12.3 Non-renonciation

Le fait pour Bonusor de ne pas exercer un droit ou de ne pas invoquer une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

12.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes conditions sans l'accord préalable écrit de Bonusor. Bonusor peut céder ses droits et obligations à tout moment, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Bonusor aux coordonnées suivantes :